Italie

....un peu d'histoire.


Le "Statut Albertino" concédé par le Roi Charles Albert de Sardaigne, en 1848 , devient en 1861 la Charte fondatrice du nouvel Etat italien. La Constitution approuvée le 22 décembre 1947 entre en vigueur le 1er janvier 1948, elle met fin au Régime monarchique.
La République italienne est ainsi fondée sur le suffrage universel, républicain, avec un Chef d'Etat qui représente le peuple et garant de l'unité nationale.

Le Pouvoir Exécutif

Le Président de la République est élu par le Parlement en séance conjointe avec les représentants régionaux. Le scrutin est secret, il est élu à la majorité des 2/3 pour un mandat de 7 ans. Il représente l'unité nationale, il promulgue les lois et signe les Décrets. Il fixe le référendum populaire et nomme les hauts fonctionnaires de l'Etat et les Ambassadeurs. Il ratifie les Accords internationaux. Il a le commandement des Forces Armées et préside le Conseil Suprême de Défense. Il préside le Conseil Supérieur de la Magistrature. Il peut dissoudre les Chambres après consultation de leurs Présidents.



Le Pouvoir Législatif

La Chambre des députés compte 630 membres élus au suffrage universel direct dont 12 députés sont élus par les italiens résidents à l'étranger.

Le Sénat où les 315 sénateurs dont 6 représentent les italiens résidents à l'étranger sont élus au suffrage universel direct par des électeurs ayant 25 ans révolus sur une la base d'une répartition régionale. Le Sénat comprend aussi des Sénateurs de droit; les anciens Présidents de la République et les Sénateurs à vie nommés par le Président de la République.
La Chambre des députés et le Sénat sont élus pour 5 ans.
Le peuple exerce l'initiative des lois au moyen de la proposition présentée par 50.000 électeurs, d'un projet rédigé en articles.
Les 2 chambres ont une composition différente, numérique et politique et si une loi est approuvée par l'une des 2 chambres, elle l'est aussi par l'autre. Les députés sont élus au scrutin majoritaire à un tour pour les 3/4 des sièges et d'une proportionnelle pour le restant avec un seuil de 4% à atteindre dans les 32 circonscriptions qui composent le pays et un décompte des voix majoritaires pour le quart restant. Les Sénateurs, sont élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour pour les 3/4 des sièges, sur la base des différentes régions divisées en circonscriptions.
Un projet de loi peut être présentée indifféremment à la Chambre des Députés ou au Sénat. Après avoir obtenu l'approbation du Parlement, la loi doit recevoir la signature du Président de la République qui doit la promulguer au plus tard le mois suivant. La loi n'existe que si elle est approuvée par les 2 Chambres par un même texte. Il s'agit d'un système appelé "bicaméralisme parfait". Le Parlement a d'autres fonctions a caractère non législatif, il peut décider de l'état de guerre et autoriser la ratification des Traités Internationaux. Toutefois, en cas d'urgence ou de situation extraordinaire , une partie du gouvernement peut présenter des "décrets-lois "aux Chambres qui doivent être approuvées 60 jours avant leur publication.


Le Pouvoir Judiciaire

Il est exercé par la Magistrature qui est un ordre autonome et indépendant de tout autre pouvoir. La justice est administrée au nom du peuple, les juges ne sont soumis qu'à la loi.
Le Conseil Supérieur de la Magistrature est présidé par le Président de la République. Le premier Président et le Procureur général de la Cour de cassation en font partie de droit.
Le Conseil d'Etat assure la protection à l'encontre de l'administration publique des intérêts légitimes des droits subjectifs.
La Cour des Comptes a juridiction en matière de comptabilité publique.
En temps de guerre, les tribunaux militaires exercent la juridiction prévue par la loi.


Les Régions, les Provinces et les communes

Les Communes,les Provinces, les Villes Métropolitaines et les Régions sont des entités autonomes ayant un statut, des pouvoirs et des fonctions propres.

Le pouvoir législatif

est exercé aussi par les Régions en matière de relations internationales et avec l'Union européenne des Régions, de commerce extérieur, de protection et de sécurité au travail, d'éducation scolaire, de recherche scientifique et technologique, de la protection de la santé, de l'alimentation, des activités sportives, de la protection civile, d'aménagement du territoire.